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Institut de la gestion déléguée (IGD)

17 de abril de 2008

Coordonnées

84, rue de Grenelle, 75007 Paris
Tél. : 01.44.39.27.00
Fax : 01.44.39.27.07
Mél : contacts@fondation-igd.org
www.www.fondation-igd.org

Historique

L’Institut de la gestion déléguée est une Fondation d’entreprises créée en avril 1996 par Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’Etat, retraité en 1995. Il a été fondé à la suite de la réforme du 29 janvier 1993 - loi Sapin - qui permet au décideur public de désigner librement et sans procédure codifiée le prestataire privé de son choix pour accomplir l’exécution du service public (restauration collective, collecte des déchets, autoroutes, énergie…) L’institut se voulait un appui, une aide méthodologique face au “nécessaire tâtonnement”2 que cette loi impliquait. Il est aujourd’hui une plateforme de réflexion et d’influence réunissant les acteurs concernés par la gestion des services publics : élus, usagers, opérateurs, personnels, fonctionnaires, experts, associations de consommateurs, etc. Les travaux de ses membres portent, entre autres, sur les modalités de mise en oeuvre et de contrôle des contrats de gestion déléguée en France et en Europe. L’IGD plaide pour une approche compétitive des différents modes de gestion des services publics locaux pour guider les décideurs locaux dans leur choix. Au cours des cinq dernières années, l’IGD a acquis une influence certaine au niveau communautaire et international (ONU, Banque mondiale, Africités, etc.) et s’est fortement institutionnalisé. L’IGD a été prorogé en avril 2006 pour un troisième programme quinquennal qui s’achèvera en 2011.

Valeurs

L’IGD conduit ses actions en s’appuyant sur quelques principes fondateurs : une pluralité d’acteurs (plus de deux cent cinquante experts sollicités), des travaux multidisciplinaires (économiques, juridiques, etc.) et le respect des engagements de la “Charte des services publics locaux” adoptée en 2002. Cette dernière, conçue comme un outil pédagogique, avait pour objectif d’améliorer les relations entre les collectivités locales délégantes et les entreprises délégataires. Elle est basée sur la liberté pour les élus de choisir le mode de gestion le plus approprié, la nécessité d’établir des relations équilibrées et la transparence des coûts. Une nouvelle charte a été initiée en 2007 : la “Charte du dialogue compétitif”, qui a pour but la valorisation et l’optimisation des relations partenariales dans la commande publique. La méthode de travail de l’Institut consiste à réunir des experts des services publics d’horizons différents autour de sujets à approfondir ou à éclaircir pour en tirer des diagnostics et des recommandations. L’IGD affiche, en outre, une dimension internationale en complétant sa raison sociale par “The French PPP Institute”, rappelant que le droit économique et l’organisation des pouvoirs publics sont des approches traditionnelles des pays anglo-saxons.

Missions

L’IGD s’est donné pour mission de promouvoir l’amélioration de la gouvernance, de la qualité et de la performance des services publics, au service des usagers, consommateurs et citoyens. Pour ce faire, elle a mis en place un centre d’expertise des partenariats public-privé pour développer la maîtrise publique chez les élus et les fonctionnaires et améliorer la capacité opérationnelle chez les acteurs privés. Son 3e programme quinquennal (2006-2010) est construit sur un socle d’objectifs nourris par les besoins identifiés lors des travaux des précédents programmes : distinction entre les responsabilités de maîtrise publique et les activités opérationnelles ; analyse la plus large possible des différents modes de gestion et des mécanismes contractuels ; incitation au respect de la charte et à l’association efficace et constructive de toutes les parties prenantes ; promotion de l’image de la gestion déléguée et du partenariat public-privé (PPP).

Réalisations

L’IGD organise des manifestations, des événements et conçoit des outils pour communiquer les résultats de ses travaux. Ses activités principales sont la tenue de colloques et de petitsdéjeuners, la publication de La lettre semestrielle qui retrace l’ensemble des activités de l’institut, la participation aux travaux législatifs ou réglementaires sur les PPP en France et en Europe, ou encore l’intervention de ses membres dans des colloques nationaux ou internationaux relatifs aux PPP. D’autre part, les principaux travaux de ses comités et groupes de réflexion conduisent généralement à la publication de rapports (parfois édités à La Documentation française). Parmi les plus récents, en accès public sur le site de l’IGD : « Le financement des PPP en France » (octobre 2006), “Partenariats public-privé : mode d’emploi juridique et approche économique” (novembre 2006), “Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales” (novembre 2006), etc. En 2006, l’IGD a en outre élargi ses moyens d’action en modernisant ses publications et son site internet, en créant son centre d’expertise et d’observation des PPP, le CEFO-PPP, en partenariat avec la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, rattachée au ministère de l’Economie et des Finances. Il a la charge de promouvoir les nouveaux “contrats de partenariats”.

Dirigeants et fondateurs

En 2006, l’Institut comptait quarante quatre entreprises publiques ou privées fondatrices, issues de quatorze secteurs d’activités.A noter qu’à côté des représentants de ces entreprises, différentes administrations, organismes de contrôle, associations d’élus, de consommateurs et de fonctionnaires territoriaux, organisations syndicales, etc participent aux différentes instances statutaires.

Marceau Long, Président-fondateur : Secrétaire général du gouvernement de 1975 à 1982, Marceau Long succède en février 1987 à Pierre Nicolaÿ à la tête du Conseil d’Etat, dont il est le vice-président honoraire jusqu’en avril 1995. Président de la commission de la nationalité à partir de 1987 et de la commission pour la transparence financière de la vie politique à partir de 1988, il est également membre de nombreuses autres commissions (comité consultatif pour la révision de la constitution) et institutions. En 1988, il devient le premier président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Il fonde l’IGD en 1996, dont il assure la présidence jusqu’en 2001.

Claude Martinand, Président : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique (1964) et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (1969), Claude Martinand est Président de l’Institut de la gestion déléguée depuis 2001 et vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées depuis novembre 2002. Il a été auparavant directeur des affaires économiques et internationales du ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, directeur de cabinet du ministère des Transports (1981-1984) et directeur général de l’IGN (Institut Géographique National) (1985-1989), président de RFF (Réseau Ferré de France) de 1997 à 2002. Claude Martinand est l’auteur de nombreux ouvrages, portant notamment sur les services publics, les réseaux et les territoires.

Pierre Van de Vyver, délégué général : Pierre Van de Vyver est ingénieur des Ponts et Chaussées, hors cadres. Il dirige depuis 2001 l’Institut de la gestion déléguée. Il a exercé diverses responsabilités en relation avec les services publics, au ministère de l’Equipement (1974), au ministère de l’Intérieur (1978) ou encore à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (1981). Elu local impliqué dans la gestion des services d’eau et d’énergie en Seine-Maritime, il est l’auteur d’un Mode d’emploi des régies et des concessions, publié aux Editions Sorman en 1989

Partenaires

Le budget annuel de l’IGD, qui s’élève à environ 1,1 million d’euros, provient des cotisations versées par les 44 entreprises adhérentes et de subventions publiques à hauteur de 5%. Leur engagement est pris pour cinq années consécutives et soutenu par des cautions bancaires remises à la Préfecture de Paris.

Site internet

A l’occasion de son troisième programme quinquennal (2006), l’IGD a décidé de faire évoluer son image par l’élaboration d’un nouveau logo, la création d’une signature (“The French PPP Institute”) et la mise en ligne d’un nouveau site internet. Ce nouveau site rend accessibles tous les travaux de l’IGD, à mesure de leur avancement, dans les rubriques “Travaux” et “Publications”.

Par Julien Juge

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