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Christiane Taubira : "Il n’y a aucun avantage à être seulement député (...) !"

Interview de Christiane Taubira

21 juin 2009 par Selim ALLILI

Sélim Allili : En tant que députée, comment percevez-vous votre rôle ? Y a-t-il un décalage entre ce rôle théorique qu’on impose aux députés et le rôle pratique que vous avez tous les jours dans l’exercice de vos fonctions ?

Christiane Taubira : On oublie souvent que la fonction législative est définie par la constitution. Nous avons deux missions principales : celle de voter les lois et plus souvent de les amender puisqu’il y a plus de projets de lois que de propositions de lois (c’est à dire plus de textes qui viennent du gouvernement). La deuxième mission consiste à contrôler l’action du gouvernement à la fois lors des deux séances par semaine le mardi et le mercredi et lors des questions du gouvernement. Nous pouvons aussi n’importe quand convoquer un ministre en audition ce que nous faisons dans les commissions. Nous pouvons aussi à tout moment individuellement écrire à un ministre et le sommer de répondre à toute sorte de question concernant son budget, ses actions, ses propos, ses interventions, ses intentions. Tout cela est évidemment théorique. Mais puisque tout est constitutionnel, si l’on veut l’habiter totalement on l’habite totalement. Il y a aussi naturellement les questions sans débat, les questions écrites, qui paraissent au journal officiel et pour lesquelles le gouvernement dispose de deux mois de délais de réponse. On peut laisser une question sans réponse mais l’on peut aussi comme moi, au lendemain du deuxième mois écoulé, relancer la question. On peut aussi écrire au premier ministre et lui demander à quel titre ses ministres ne répondent pas. On peut considérer la fonction théorique constitutionnelle en faisant ce qu’on peut. On peut aussi l’occuper totalement. Il y a une difficulté lorsque les députés sont cumulards ce qui est le cas de la très grande majorité (maire, président de conseil général, de conseil régional etc.) C’est là qu’on constate souvent que la pression locale avale davantage de temps et de force.

SA : C’est justement sur cet aspect que je souhaiterais insister. Le sens commun veut souvent qu’un député soit d’abord un notable local qui défend le territoire sur lequel il a été élu et non pas un représentant du peuple votant les lois qui s’appliqueront à l’ensemble de la Nation. Cette situation n’est-elle pas en contradiction totale avec la fonction théorique de Député ?

CT : C’est une réalité liée au cumul des mandats. On reproche aux parlementaires d’être incapables de renoncer au cumul des mandats. Cette accusation est juste mais pas assez nuancée. A titre personnel, je suis juste députée. Je fais partie de cette très faible proportion d’élus qui ne sont que député. D’ailleurs, je suis contre le cumul des mandats. Si j’avais eu un exécutif j’aurais renoncé à ma fonction parlementaire.

SA : Les tenants du cumul des mandats affirment souvent que par exemple le fait d’être député et maire en même temps permet d’être plus au fait des réalités quotidiennes des français.

CT : Ce n’est pas seulement cela car je travaille aussi beaucoup sur le terrain. On peut être député et travailler pour le local. Ce qui est vrai et important et c’est ce qu’il faut considérer quand on veut parler du cumul des mandats c’est que lorsqu’on a un mandat local on peut être dans toutes les structures. Le maire ou le président du conseil général peut aussi être président d’un hôpital, président d’une société de logement social etc. Il a des tas de mandats qu’il reparti ainsi entre ses conseillers. Ils sont constamment dans les structures sociales. Ils ont constamment l’information locale, ils peuvent agir sur le local. Le député qui n’est que député comme c’est mon cas bataille à longueur de temps pour obtenir les informations locales puisque tout le monde vient voir le député pour le local. La personne qui n’a pas de crèche pour ses enfants, qui cherche une université, qui cherche un logement mais aussi le maire qui a un dossier bloqué quelque part. Le président de région, le président du conseil général, tout le monde sollicite le député. Il faut permettre au député de siéger au conseil d’administration et d’être constamment au fait des informations.

SA : Comment selon vous peut on lutter contre ce cumul qui participe aussi d’une certaine manière à l’autonomisation du champ politique en France rendant quasiment impossible un renouvellement constant d’une classe politique relativement homogène sociologiquement ?

CT : La question du cumul des mandats est intimement liée à la question du statut de l’élu. Tant que cette question ne sera pas réglée, nous ne pourrons pas modifier la sociologie de la classe politique. Comment voulez vous qu’un ouvrier se lance en politique si perdant son siège à l’élection suivante il perd tout moyen de subsistance.
Pour dire la vérité, il n’y a d’ailleurs aucun avantage à être seulement député. Je pourrais même vous faire une longue liste des désavantages de ne pas cumuler. Il n’en reste pas moins que je reste contre le cumul des mandats et que je m’attache à rester fidèle à ces principes.

SA : Quels sont, selon vous, les lieux où l’on réfléchit de manière innovante sur le devenir des territoires en France ? Collectivité, universités, associations, think tanks…. ?

CT : Je n’en connais pas. Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. A une époque j’ai fréquenté la DATAR qui avait la particularité de ne pas couvrir l’Outre-Mer. D’ailleurs, les statistiques de l’INSEE ne couvraient pas non plus l’Outre-Mer. L’INSEE n’a seulement intégré les données du chômage de l’Outre-Mer que depuis deux ans.
Les pouvoirs politiques fonctionnent en mettant à part la France et l’Outre-Mer. Tout le reste est à l’avenant.

SA : Pensez-vous que l’Outre-Mer possède intrinsèquement une spécificité qui fait qu’on la pense différemment des autres territoires de la République ?

CT : Evidemment l’Outre-Mer n’est pas la France hexagonale. Du point de vue de l’éloignement géographique bien sûre mais pas seulement. Du point de vue historique, sociologique, culturel ce n’est pas comparable. Cela ne veut pas dire qu’il faille le mettre de côté. Je me suis beaucoup battue sur les lois Voynet ou Chevènement, sur l’aménagement du territoire et constamment il existe une loi différente pour l’Outre-Mer. La récente loi Bachelot sur l’hôpital, c’est exactement pareil : on nous dit qu’il va y en avoir une autre pour l’Outre-Mer mais on sait pertinemment qu’on ne la verra pas venir. Constamment sur tous les sujets l’Outre-Mer est renvoyée au second plan. Les pouvoirs politiques ne comprennent pas l’Outre-Mer. Oui les territoires d’Outre-Mer sont différents. En tant que parlementaire de l’Outre-Mer les choses sont souvent plus compliquées. On reproche beaucoup aux parlementaires de l’Outre-Mer de faire que du local mais ils font du local comme les autres ni plus ni moins.

SA : Qu’est ce qui différencie l’Outre-Mer de la France hexagonale ?

CT : Historiquement l’Outre-Mer c’est l’histoire de la traite négrière, de l’esclavage, c’est l’histoire de solidarités entre les bassins régionaux. La Guyane en Amazonie, la Martinique et la Guadeloupe dans les Caraïbes, l’Ile de La Réunion avec l’Océan Indien, etc.
Ce sont des économies qui n’ont rien à voir. Pour la plupart des économies de plantation avec la domination de la canne à sucre et de la banane pour la Martinique et la Guadeloupe et maintenant la biomasse à la Réunion. En Guyane existe une économie complètement différente liée aux produits de la pêche, à l’agriculture, au sous sol minier, à l’exploitation de l’or. Culturellement ce n’est pas la même chose non plus.

SA : Y a-t-il, selon vous, un échelon plus pertinent pour penser le territoire ? Et dans ce cadre précis que pensez-vous du rapport Balladur ?

CT : Le Rapport Balladur sur l’Outre-Mer n’est manifestement pas une réflexion de fond. Il s’est contenté de recueillir des éléments assez superficiels d’ailleurs. Il faut se souvenir que Balladur a déjà été chargé de présider une commission sur la modernisation des institutions avant la réforme de la constitution. J’avais à cette époque demandé à Mr Balladur de contacter le chef de l’exécutif dans les Outre-Mer dans la mesure où il y avait des débats au sein de la population de l’Outre-Mer depuis plusieurs années sur le devenir de ces territoires dans le cadre d’une réforme institutionnelle. Il a répondu que cela n’était pas indiqué dans sa lettre de cadrage et que cela sortait donc du périmètre de la mission que lui avait confiée le Président de la République. Son deuxième rapport se contente de consulter vaguement.

Concernant les territoires, je ne pense pas qu’on puisse établir un échelon qui soit pertinent dans toutes les situations. Il faut réformer l’architecture institutionnelle. Pour autant, je pense que la région semble être un échelon pertinent d’abord parce que géographiquement cela a suffisamment d’espace pour donner une densité humaine, sociale ou économique. Ensuite, dans le cadre de l’Union Européenne, la région reste l’échelon institutionnel le plus familier. C’est d’ailleurs sur la région qu’elle a bâtit toute sa politique. La région c’est le deuxième budget après la PAC.

En ce qui concerne l’Outre-Mer, le territoire doit être embrassé d’une seule façon pour chaque département. Nous sommes des régions mono départementales ce qui est déjà une exception. Il y a des débats depuis 60 ans dans nos territoires sur les réformes de statut et ces débats ont pris une plus grande vivacité ces dix dernières années. La réponse n’est pas à chercher dans le département ou la région. Sur place les gens perçoivent leur territoire d’une manière particulière. Ils vivent leur rapport avec les pays voisins. Par exemple la Guyane avec le Brésil et le Surinam constituant un bassin de flux migratoire important. Contrairement à la Martinique et la Guadeloupe qui sont des territoires insulaires et dont les voisins sont plus loin.

Il n’y a pas de réponses universelles à ces questions. Il faut juste intégrer le fait que sur place les gens ont une capacité de réflexion suffisante pour dire voilà ce que nous voulons et admettre qu’il faille au moins expérimenter cela.

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